ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  AFIS13 – Marseille et Provence.

 

ARTICLE 2 - BUT

L'association se donne pour but de représenter, à un niveau local, l'Association Française pour l'Information Scientifique (AFIS), et d'agir auprès du public  pour l'informer sur des sujets scientifiques, le sensibiliser à l’esprit et aux méthodes de la science, et le mettre en garde contre les pseudo-sciences.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la cité des associations 93 La Canebière 13001 MARSEILLE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un membre du bureau.Sont membres de droit de AFIS13 – Marseille et Provence, tous les adhérents de l’AFIS (Association Française pour l'Information Scientifique) qui souhaitent participer à ses activités, notamment les adhérents habitant le département des Bouches-du-Rhône et ses environs. 

Tout nouveau membre peut demander son inscription au forum de AFIS13 – Marseille et Provence (https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!forum/afis13)

 

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Chaque membre qui souhaite participer aux activités de l’association, sera invité à contribuer aux frais de fonctionnement en versant une participation fixée au cours d’une assemblée générale. La participation demandée reste toutefois facultative.

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave allant à l'encontre des objectifs de l'association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications. 

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant d'une éventuelle contribution évoquée à l'article 6.

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° Le montant issu de la  revente de numéros de la revue “Sciences et pseudo-sciences”  fournis  soit par les membres de l'association, soit  par l'AFIS.

 

ARTICLE 9 - GESTION DU SITE INTERNET 

Les activités de l'AFIS13 pourront être suivies via le site internet www.pseudo-sciences-13.org 

Tout membre peut proposer un article ou un lien à un membre du bureau.

Les membres du bureau décident, éventuellement en concertation avec tout membre de l'association ou spécialiste,  de l'adéquation de la publication d'un lien ou d'un article.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.Toute décision   peut se prendre  au travers des discussions sur le forum de l'AFIS13  (https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!forum/afis13) 

 

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres (le bureau). Le conseil  étant potentiellement renouvelé chaque année.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois  par an, sur convocation du président, ou à la demande d'un membre de l'association.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. 

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Fait à MARSEILLE , le 19/12/ 2014

Le Président :

Christophe DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ

Le secrétaire :

Serge BAESEN

Le trésorier :

Grégoire MARCHAL