ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFIS13 – Marseille et Provence.
ARTICLE 2 - BUT
L'association se donne pour but de représenter, à un niveau local, l'Association Française pour l'Information Scientifique (AFIS), et d'agir auprès du public pour l'informer sur des sujets scientifiques, le sensibiliser à l’esprit et aux méthodes de la science, et le mettre en garde contre les pseudo-sciences.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la cité des associations 93 La Canebière 13001 MARSEILLE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un membre du bureau.Sont membres de droit de AFIS13 – Marseille et Provence, tous les adhérents de l’AFIS (Association Française pour l'Information Scientifique) qui souhaitent participer à ses activités, notamment les adhérents habitant le département des Bouches-du-Rhône et ses environs.
Tout nouveau membre peut demander son inscription au forum de AFIS13 – Marseille et Provence (https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!forum/afis13)
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Chaque membre qui souhaite participer aux activités de l’association, sera invité à contribuer aux frais de fonctionnement en versant une participation fixée au cours d’une assemblée générale. La participation demandée reste toutefois facultative.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave allant à l'encontre des objectifs de l'association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant d'une éventuelle contribution évoquée à l'article 6.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Le montant issu de la revente de numéros de la revue “Sciences et pseudo-sciences” fournis soit par les membres de l'association, soit par l'AFIS.
ARTICLE 9 - GESTION DU SITE INTERNET
Les activités de l'AFIS13 pourront être suivies via le site internet www.pseudo-sciences-13.org
Tout membre peut proposer un article ou un lien à un membre du bureau.
Les membres du bureau décident, éventuellement en concertation avec tout membre de l'association ou spécialiste, de l'adéquation de la publication d'un lien ou d'un article.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.Toute décision peut se prendre au travers des discussions sur le forum de l'AFIS13 (https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!forum/afis13)
ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres (le bureau). Le conseil étant potentiellement renouvelé chaque année.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d'un membre de l'association.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à MARSEILLE , le 19/12/ 2014